Le comptable est-il obligatoire pour les BNC ?
La gestion des bénéfices non commerciaux (BNC) soumet souvent les professionnels libéraux et les indépendants à des questionnements spécifiques, notamment en ce qui concerne la comptabilité. L’une des questions fréquemment posées est de savoir si le recours à un comptable est obligatoire pour gérer les déclarations et la fiscalité liées aux BNC. Dans cet article, nous allons explorer les obligations légales et les avantages de faire appel à un expert-comptable pour les BNC.
Qu’est-ce que les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?
Les BNC sont une catégorie de revenus fiscaux en France, englobant les professions qui ne sont ni commerciales, ni agricoles, ni industrielles. Ceci inclut principalement les professions libérales, certains types d’artistes et d’auteurs. La fiscalité et la comptabilité de ces revenus suivent des règles spécifiques, distinctes de celles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La comptabilité en régime de BNC : obligations légales
Le régime de la déclaration contrôlée
Pour les professionnels soumis aux BNC, deux régimes principaux de déclaration existent : le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée. L’obligation d’avoir un comptable dépend grandement de ce dernier régime. En effet, sous le régime micro-BNC, où les revenus sont inférieurs à un certain seuil, la gestion peut souvent être effectuée sans comptable grâce à un abattement forfaitaire qui simplifie la déclaration.
Cependant, au-delà de ce seuil, les professionnels passent au régime de la déclaration contrôlée, qui exige une comptabilité plus détaillée. Bien que la loi n’impose pas expressément l’utilisation d’un comptable certifié, la complexité des exigences comptables rend souvent son intervention nécessaire.
Les avantages d’un comptable pour les BNC
Engager un comptable pour gérer les BNC présente plusieurs avantages indéniables, même en l’absence d’obligation légale :
- Expertise fiscale : Un comptable peut aider à optimiser la fiscalité et à éviter les erreurs coûteuses dans les déclarations et les paiements.
- Gestion du temps : Confier sa comptabilité à un professionnel permet de se concentrer sur son activité principale, en économisant du temps et de l’énergie.
- Conseil stratégique : Les comptables peuvent également offrir des conseils précieux sur la gestion financière et le développement de l’entreprise.
Conclusion
En conclusion, bien que l’engagement d’un comptable ne soit pas légalement obligatoire pour tous les régimes de BNC, il est fortement recommandé dans de nombreux cas, surtout pour ceux soumis au régime de la déclaration contrôlée. Les avantages en termes d’expertise, de gestion du temps et de conseil stratégique justifient amplement cet investissement pour la majorité des professionnels concernés.
FAQ
1. Qui doit déclarer ses revenus sous le régime des BNC ?
Les professionnels libéraux, certains artistes et écrivains qui ne relèvent pas des catégories commerciales ou agricoles doivent déclarer leurs revenus sous le régime des BNC.
2. Quel est le seuil pour le régime micro-BNC en 2023 ?
En 2023, le seuil pour le régime micro-BNC est fixé à 72,600 euros de revenus annuels.
3. Que couvre l’abattement forfaitaire du régime micro-BNC ?
L’abattement forfaitaire du régime micro-BNC est de 34% et couvre toutes les dépenses professionnelles présumées.
4. Puis-je gérer ma comptabilité BNC seul sous le régime de la déclaration contrôlée ?
Techniquement, c’est possible, mais la complexité des obligations comptables rend très conseillée l’assistance d’un comptable professionnel.
5. Est-ce qu’un comptable peut m’aider à changer de régime fiscal ?
Oui, un comptable peut vous conseiller sur la pertinence d’un changement de régime et vous aider dans les démarches nécessaires à la transition.
