Tout savoir sur le régime réel d’imposition
Lorsqu’il s’agit de déclarer ses revenus en France, plusieurs options s’offrent aux contribuables, parmi lesquelles le régime réel d’imposition occupe une place de choix pour certaines catégories de revenus. Contrairement au régime micro-fiscal, qui offre une simplicité appréciable mais avec des abattements forfaitaires, le régime réel permet une comptabilisation plus précise des revenus et des dépenses. Cet article vous guide à travers les subtilités de ce système d’imposition.
Qu’est-ce que le régime réel d’imposition ?
Le régime réel d’imposition est une méthode de calcul de l’impôt sur le revenu permettant aux contribuables de déduire de leurs recettes les dépenses réellement engagées dans le cadre de leur activité. Ce régime est applicable aux locations non meublées, aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), aux bénéfices non commerciaux (BNC) et aux bénéfices agricoles (BA).
Conditions d’application du régime réel
Ce régime est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils. Il est également possible d’opter volontairement pour ce régime même si les recettes sont inférieures aux seuils requis, ce qui peut être avantageux si les dépenses sont significatives.
Seuils de revenus pour l’adhésion obligatoire
- Pour les activités commerciales : 170 000 €
- Pour les prestations de services et professions libérales : 70 000 €
Avantages et inconvénients du régime réel
L’un des principaux avantages du régime réel réside dans la possibilité de déduire toutes les charges liées à l’activité professionnelle. Cela inclut les frais de matériel, les amortissements ou encore les frais de personnel. Néanmoins, ce régime impose une gestion comptable plus rigoureuse et la nécessité de tenir une comptabilité détaillée.
Comment passer au régime réel ?
Le passage du régime micro-entreprise au régime réel d’imposition se fait sur demande auprès du service des impôts. Cette démarche doit être réalisée avant le 1er février de l’année pour laquelle on souhaite que le changement soit effectif.
Conclusion
Choisir le régime réel d’imposition peut être particulièrement bénéfique pour les entreprises ayant des dépenses significatives. Bien qu’il demande un investissement en terme de gestion comptable, les bénéfices en termes de déductions fiscales peuvent en valoir la peine. Il est conseillé de consulter un expert-comptable pour évaluer la pertinence de ce régime par rapport à votre situation spécifique.
FAQs
- 1. Quelle est la date limite pour opter pour le régime réel ?
- Il faut faire la demande avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez que le régime réel soit appliqué.
- 2. Tous les frais professionnels sont-ils déductibles avec le régime réel ?
- Oui, tous les frais strictement nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle sont déductibles.
- 3. Puis-je revenir au régime micro-fiscal après avoir opté pour le régime réel ?
- Oui, il est possible de revenir au régime micro-fiscal, à condition de respecter certaines conditions et délais.
- 4. Le régime réel est-il accessible aux auto-entrepreneurs ?
- Oui, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le régime réel si cela est jugé plus avantageux pour leur situation.
- 5. Comment puis-je savoir si le régime réel est plus avantageux pour moi ?
- Il est recommandé de consulter un expert-comptable, qui pourra vous aider à calculer et comparer les bénéfices des différents régimes fiscaux.